Mentions légales

Sous-traitants

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Routa tient à jour la liste publique des sous-traitants susceptibles d'accéder à tout ou partie des données personnelles traitées pour le compte de ses clients.

Tout nouveau sous-traitant est communiqué au moins 30 jours avant son activationvia email aux administrateurs du compte client, ainsi que par mise à jour de cette page. Le client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant en résiliant son abonnement sans pénalité, conformément à l'accord de traitement (DPA).

Liste des sous-traitants actifs

Sous-traitantServicePaysDonnées traitées
Hostinger International Ltd.Hébergement VPS — base de données, application web, fichiersLituanie (UE)Ensemble des données applicatives (chiffrées au repos)
OpenRouter Inc.Routage des modèles d'IA (Anthropic Claude, Google Gemini, OpenAI) pour les fonctions de copilote et de parsing de documentsÉtats-Unis (transferts hors UE)Contenu transmis par l'utilisateur aux fonctions IA (extraits de factures, requêtes du copilote)
Resend, Inc.Envoi d'emails transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, notifications)États-UnisAdresse email du destinataire et contenu de l'email
Supabase Inc. (composants self-hostés sur notre VPS)Stockage des fichiers téléversés (photos POD, cartes grises, justificatifs) via le module StorageLituanie (UE — auto-hébergé)Fichiers utilisateur
Optimum AutomotiveTélématique flotte (géolocalisation, conduite, événements véhicule) — uniquement pour les comptes connectant cette intégrationFrance (UE)Géolocalisation des véhicules + état conducteur (uniquement si l'intégration est activée par le client)
ID-360 (Idem Mobilité)Import des tournées et géocodage — uniquement pour les comptes connectant cette intégrationFrance (UE)Données de tournées (clients, adresses, horaires) si l'intégration est activée
API Pappers / data.gouv (INSEE)Pré-remplissage automatique des informations SIRET au sign-upFrance (UE)SIRET fourni par l'utilisateur (donnée publique INSEE)

Transferts hors Union européenne

Lorsqu'un sous-traitant est situé hors UE (cas d'OpenRouter et Resend, basés aux États-Unis), les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types(CCT) adoptées par la Commission européenne. Les données sensibles (mots de passe, secrets d'intégration, informations bancaires) ne sont jamais transmises à ces sous-traitants.

Comment signaler un problème

Pour toute question sur cette liste ou pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez notre délégué à la protection des données : dpo@routa.fr.