Mentions légales
Sous-traitants
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Routa tient à jour la liste publique des sous-traitants susceptibles d'accéder à tout ou partie des données personnelles traitées pour le compte de ses clients.
Tout nouveau sous-traitant est communiqué au moins 30 jours avant son activationvia email aux administrateurs du compte client, ainsi que par mise à jour de cette page. Le client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant en résiliant son abonnement sans pénalité, conformément à l'accord de traitement (DPA).
Liste des sous-traitants actifs
| Sous-traitant | Service | Pays | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement VPS — base de données, application web, fichiers | Lituanie (UE) | Ensemble des données applicatives (chiffrées au repos) |
| OpenRouter Inc. | Routage des modèles d'IA (Anthropic Claude, Google Gemini, OpenAI) pour les fonctions de copilote et de parsing de documents | États-Unis (transferts hors UE) | Contenu transmis par l'utilisateur aux fonctions IA (extraits de factures, requêtes du copilote) |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, notifications) | États-Unis | Adresse email du destinataire et contenu de l'email |
| Supabase Inc. (composants self-hostés sur notre VPS) | Stockage des fichiers téléversés (photos POD, cartes grises, justificatifs) via le module Storage | Lituanie (UE — auto-hébergé) | Fichiers utilisateur |
| Optimum Automotive | Télématique flotte (géolocalisation, conduite, événements véhicule) — uniquement pour les comptes connectant cette intégration | France (UE) | Géolocalisation des véhicules + état conducteur (uniquement si l'intégration est activée par le client) |
| ID-360 (Idem Mobilité) | Import des tournées et géocodage — uniquement pour les comptes connectant cette intégration | France (UE) | Données de tournées (clients, adresses, horaires) si l'intégration est activée |
| API Pappers / data.gouv (INSEE) | Pré-remplissage automatique des informations SIRET au sign-up | France (UE) | SIRET fourni par l'utilisateur (donnée publique INSEE) |
Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un sous-traitant est situé hors UE (cas d'OpenRouter et Resend, basés aux États-Unis), les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types(CCT) adoptées par la Commission européenne. Les données sensibles (mots de passe, secrets d'intégration, informations bancaires) ne sont jamais transmises à ces sous-traitants.
Comment signaler un problème
Pour toute question sur cette liste ou pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez notre délégué à la protection des données : dpo@routa.fr.